Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 20 août 2026.
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Comptes, soumissions et contenu utilisateur
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Propriété du contenu du site, marques et usage limité
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Services tiers et liens
Le site peut contenir des liens vers des services tiers pour la logistique ou la coordination. reportzonvo.info ne garantit ni n'endosse ces services et n'est pas responsable de leur contenu ou de leur disponibilité.
Disponibilité, modifications, suspension et résiliation
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Avertissements sous réserve du droit de la consommation
Les services sont fournis « tels quels ». reportzonvo.info ne garantit pas l'absence d'erreurs. Les droits légaux des consommateurs belges, y compris les garanties légales, ne sont pas affectés.
Limitation de responsabilité proportionnée
La responsabilité de reportzonvo.info est limitée aux dommages directs et ne peut exclure les responsabilités non exclues par la loi belge, comme celles issues de dol ou de négligence grave. Pour les services de coordination sur le terrain, toute réclamation doit être notifiée dans les 30 jours.
Indemnisation
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Droit applicable, tribunaux et droits de recours des consommateurs
Ces conditions sont régies par le droit belge. Les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sous réserve des droits des consommateurs à recourir à des mécanismes de règlement alternatif des litiges ou à des autorités comme la SPF Économie.
Divisibilité, renonciation, modifications, voie de contact et date de mise à jour
Si une clause est invalide, les autres restent applicables. Le non-exercice d'un droit ne constitue pas renonciation. Contactez reportzonvo.info via le formulaire de la page Contacts ou à [email protected], Sint-Jakobsstraat 37, 8000 Bruges, Belgique, +32 50 555 10 06. Ces conditions ont été mises à jour le 20 août 2026.